Politique de confidentialité

Introduction

Le Security Lab d’Amnesty International s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Nous faisons campagne depuis longtemps en faveur du droit à la vie privée et contre l’intrusion et la surveillance illégale par les États. En vertu de notre politique de confidentialité, nous nous engageons, en tant qu’organisation, à respecter votre droit à la vie privée, en vous expliquant de manière claire comment nous utilisons vos données et quels sont vos droits par rapport à ces informations. Les mêmes principes s’appliquent lorsque nous recueillons vos données personnelles par d’autres canaux (courriels, appels ou messages téléphoniques, etc.).

Cette politique s’applique à tous les systèmes en ligne proposés par le Security Lab d’Amnesty International. Le Security Lab fait partie d’Amnesty International Limited, l’entreprise principale chargée de la gestion du Secrétariat international d’Amnesty, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles comme société à responsabilité limitée par garantie (numéro d’immatriculation : 01606776).

Amnesty International Limited est le contrôleur de données enregistré auquel la politique fait référence. Vous trouverez tous les détails nous concernant à la fin de ce document. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

Quelles informations collectons-nous et par quels moyens ?

Le type et la quantité d’informations que nous recevons et stockons dépendent de la manière dont vous utilisez notre site web. Vous pouvez accéder à la plupart des pages de notre site sans indiquer qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel, en dehors de votre adresse IP.

Nos serveurs web utilisent des cookies et alimentent des journaux lors des visites sur notre site, ce qui permet d’obtenir des éléments précieux pour améliorer l’expérience des utilisateurs·trices à l’avenir. Pour en savoir plus, voir la page Politique sur les cookies.

Nous recueillons aussi des données personnelles, c’est-à-dire des informations qui concernent une personne identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’éléments aussi simples que le nom ou le numéro de téléphone, d’identifiants, ou d’autres données comme l’adresse IP ou des cookies, entre autres.

Il est possible que nous recueillions des données personnelles, dont votre adresse IP, de différentes manières :

  • Lorsque vous vous rendez sur notre site web, les informations concernant votre appareil sont automatiquement collectées, notamment votre adresse IP.
  • Lorsque vous nous contactez par courriel ou sur notre messagerie publique à [email protected].
  • Lorsque vous remplissez le formulaire pour obtenir une aide en matière de criminalistique numérique.
  • Lorsque vous partagez des éléments de preuve avec le Security Lab pour analyse.
  • Lorsque vous nous adressez votre candidature, comme pour bénéficier de la Bourse en criminalistique numérique.

Si vous décidez de nous les communiquer, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Âge
  • Activité professionnelle
  • Nationalité
  • Pays
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Des « catégories particulières de données »1, aussi appelées « données sensibles », telles que le genre, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, le handicap et les condamnations pénales.
  • Les informations concernant vos appareils, telles que les fichiers journaux du système et, dans certains cas, des données sur vos communications, y compris les SMS et l’historique de navigation.

Comment utilisons-nous les informations collectées ?

Nous utilisons vos données personnelles recueillies par l’intermédiaire de notre site web à différentes fins :

  • Pour communiquer avec vous.
  • Pour mener des enquêtes et d’autres interactions avec vous.
  • Pour vous offrir un service et une aide personnalisés.
  • Pour vous offrir des informations sur les nouvelles menaces numériques et les moyens de vous protéger.
  • Pour préparer une analyse globale de l’ampleur des attaques numériques, comprenant leurs conséquences et leur localisation.
  • Pour partager vos données avec d’autres entités d’Amnesty International ou des tiers de confiance (voir le détail ci-dessous).
  • Pour améliorer notre site web.
  • Pour remplir nos obligations légales.

Fondement juridique du traitement des données

Le droit relatif à la protection des données nous impose d’avoir une raison légale de traiter vos données personnelles. Nous utilisons les justifications suivantes, selon le type de données et le type de traitement :

Consentement

Nous demandons votre consentement pour communiquer avec vous, par exemple, pour vous envoyer des informations sur les nouvelles menaces numériques, pour répondre à l’envoi de votre formulaire pour obtenir une aide en matière de criminalistique numérique, ou pour répondre à votre candidature. Si vous nous fournissez des données sensibles (comme votre couleur de peau, votre origine ethnique ou votre genre), nous ne les traiterons qu’avec votre consentement.

Intérêt légitime

Nous partageons parfois vos données personnelles avec d’autres composantes du mouvement mondial d’Amnesty International ou des tiers de confiance (voir plus loin), afin de vous offrir une aide personnalisée et de coordonner les efforts à travers la société civile.

Obligations juridiques

Nous traiterons vos données personnelles afin de respecter les obligations juridiques qui nous incombent et si cela nous est demandé en toute légalité par une autorité judiciaire ou un tribunal.

Nécessité

Lorsque vous nous adressez votre candidature, par exemple, le traitement de certaines informations est nécessaire à des fins de recrutement.

Sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin de veiller à ce que vos données soient exactes, à jour et conservées dans un lieu sécurisé. Néanmoins, la transmission d’informations par Internet n’est jamais totalement sûre, et même si nous faisons de notre mieux pour protéger les données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont communiquées.

Sites web de tiers

Notre site web contient parfois des liens vers des sites ou des applications de tiers, ou des contenus provenant de tels sites (voir les explications à ce sujet sur les pages dédiées). La présente politique ne s’applique pas à ces pages ou applications hébergées ou gérées par d’autres organisations, ce qui inclut les sites web et les applications des sections d’Amnesty International, d’organisations partenaires ou de tiers. Ces autres sites web peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. 

Partage de vos informations personnelles

Nous ne partagerons vos informations personnelles que dans les cas suivants.

Partage avec d’autres composantes du mouvement mondial d’Amnesty International

Le Security Lab d’Amnesty International est une composante du mouvement mondial d’Amnesty International. Notre mouvement comprend plus de 60 organisations reposant sur une base de membres, qui agissent pour faire cesser les violations des droits humains dans le monde entier. Certaines de ces entités ont un statut officiel, d’autres non. Nous sommes susceptibles de partager vos données avec ces entités, qui peuvent ensuite les utiliser dans le cadre de leurs activités. Par exemple, si vous nous avez adressé une demande relative à la criminalistique, il est possible que nous transmettions votre nom et votre organisation avec le bureau régional ou l’entité nationale d’Amnesty International concerné·e, afin d’aider à traiter votre cas. Dans la mesure où le partage de vos données personnelles dans ce contexte peut nous obliger à les transférer hors de l’Union européenne, nous avons pris des dispositions contractuelles qui imposent à l’entité destinataire de respecter les normes européennes lorsqu’elle les reçoit et les traite.

Dans le cadre d’un recrutement, vos données personnelles sont stockées dans l’infrastructure d’Amnesty International Limited. Dans la mesure où le partage de vos données personnelles dans ce contexte peut nous obliger à les transférer hors de l’Union européenne, nous avons pris des dispositions contractuelles qui imposent à l’entité destinataire de respecter les normes européennes lorsqu’elle les reçoit et les traite.

Modalités d’hébergement et de traitement

Notre site web est hébergé par un prestataire de service tiers, et de ce fait, toute donnée personnelle que vous transmettez par l’intermédiaire de ce site peut être traitée par ce prestataire, comme votre adresse IP ou votre adresse électronique.

Le Formulaire pour obtenir une aide en matière de criminalistique numérique est hébergé en interne par le Security Lab d’Amnesty International, ce qui signifie que toutes les données collectées sont stockées et traitées uniquement sur l’infrastructure gérée et contrôlée par le Security Lab. Ce système est conforme à la présente politique.

Nous faisons aussi appel à des tiers pour traiter toutes les informations concernant les candidatures et les processus de recrutement y afférents.

Tous les prestataires de services tiers sont liés par des dispositions contractuelles conformes au droit relatif à la protection des données.

Autres types de partages

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec votre autorisation ou si la loi nous y oblige dans des circonstances où nous ne pouvons pas raisonnablement nous y opposer.

Vos données peuvent être transmises dans certains cas à des tiers, telles que d’autres composantes du mouvement mondial Amnesty International ou des partenaires de confiance de la société civile. Par exemple, si une organisation partenaire de confiance apporte son concours dans votre cas, il est possible que nous soyons en relation avec elle pour coordonner nos efforts. Dans de telles circonstances, les informations seraient communiquées de façon confidentielle et exclusive aux parties concernées.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine internet d’où il vient, sa « durée de vie » et une valeur, généralement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur internet pour restreindre ou bloquer les cookies. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien : www.aboutcookies.org.

Merci de vous référer à notre Politique sur les cookies pour en savoir plus sur les cookies et la façon dont le Security Lab d’Amnesty International les utilise.

Personnes de moins de 18 ans

Si vous avez 18 ans ou moins, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur/tutrice avant de nous communiquer des données personnelles.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles dans nos systèmes que pendant le temps nécessaire à leur traitement aux fins susmentionnées. Nous les supprimons dès que nous n’en avons plus besoin, conformément à nos directives sur la durée d’accessibilité des informations importantes en vue d’une utilisation future ou à titre de référence et sur les délais et les modalités de destruction de ces données.

La durée pendant laquelle les données de différentes catégories seront conservées dépend du délai de traitement, du motif de la collecte et de toute disposition statutaire. Une fois ce laps de temps écoulé, les données seront soit détruites, soit conservées dans des archives anonymes et sécurisées à des fins de recherche et d’analyse.

Vos droits relatifs à vos données personnelles

Les données personnelles que nous détenons à votre sujet vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

  • Être informé·e des modalités de traitement.
  • Avoir accès à vos données.
  • Rectifier toute donnée inexacte.
  • Nous demander de supprimer vos données.
  • Restreindre le traitement de vos données (y compris les courriels que nous vous envoyons) à tout moment.
  • Vous opposer au stockage de vos données.
  • Transférer vos données.

Déclaration de confidentialité relative aux recrutements

Amnesty International Limited s’engage à traiter de manière responsable les données personnelles collectées dans le cadre du processus de recrutement.

Les renseignements que vous nous communiquez au titre de votre candidature ne seront utilisés qu’en interne dans le cadre des processus de recrutement et de sélection, et ne seront pas divulgués à des tiers sans votre consentement, excepté dans les cas prévus par la loi et à notre prestataire de services (voir la déclaration générale pour en savoir plus).

Les données personnelles sensibles, comme le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou la foi, les responsabilités familiales, le handicap, l’origine ethnique ou la région d’origine, seront rendues anonymes et ne serviront qu’à assurer le suivi de la diversité culturelle et de l’égalité des chances. Les candidatures non retenues seront conservées pendant trois ans après la fin du processus de sélection. Nous vous demanderons de donner votre accord en signant la déclaration reproduite ci-dessous.

Déclaration

Je confirme que les informations fournies au titre de ma candidature sont exactes et complètes. J’accepte que toute omission volontaire, falsification ou interprétation délibérément erronée dans le formulaire de candidature constitue un motif de rejet de ma candidature, ou de licenciement ultérieur si je suis employé·e par l’organisation. Le cas échéant, je consens à ce que l’organisation demande des éclaircissements quant à mon adhésion à un organisme professionnel. Je consens à ce qu’Amnesty International traite mes données personnelles dans le respect des dispositions de confidentialité établies ci-dessus.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Courriel : [email protected]

Réclamations

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus en détaillant votre cas. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 14 jours ouvrés au maximum.

Si vous n’êtes pas satisfait·e du traitement de votre réclamation, vous pouvez saisir l’Information Commissioner’s Office, l’autorité de réglementation du Royaume-Uni en charge de la protection des données et du respect de la vie privée.

Site web : https://ico.org.uk/global/contact-us/

Téléphone : 0303 123 1113

Dernière mise à jour : Mars 2024