{"id":6097,"date":"2018-10-29T11:25:36","date_gmt":"2018-10-29T11:25:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2018\/10\/eu-leak-reveals-states-are-ready-to-put-human-rights-defenders-at-risk-to-protect-surveillance-industry\/"},"modified":"2024-03-14T19:04:28","modified_gmt":"2024-03-14T19:04:28","slug":"eu-leak-reveals-states-are-ready-to-put-human-rights-defenders-at-risk-to-protect-surveillance-industry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/securitylab.amnesty.org\/fr\/latest\/2018\/10\/eu-leak-reveals-states-are-ready-to-put-human-rights-defenders-at-risk-to-protect-surveillance-industry\/","title":{"rendered":"Union europ\u00e9enne. Des informations r\u00e9v\u00e8lent que certains \u00c9tats sont pr\u00eats \u00e0 exposer les d\u00e9fenseurs des droits humains \u00e0 des risques pour prot\u00e9ger le secteur de la surveillance"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00c9tats membres de l\u2019UE doivent soutenir les propositions de restrictions des exportations de mat\u00e9riel de surveillance aux r\u00e9gimes r\u00e9pressifs, ont d\u00e9clar\u00e9 Access Now, Amnesty International et Reporters sans fronti\u00e8res apr\u00e8s que des documents divulgu\u00e9s ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plusieurs pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), notamment la Su\u00e8de et la Finlande, font pression pour affaiblir les mesures de protection des droits humains dans le domaine des contr\u00f4les europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019exportation des technologies de surveillance. Ces informations ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques lundi 29\u00a0octobre par des journalistes d\u00e9fendant les droits num\u00e9riques sur netzpolitik.org<\/a> et par Reporters sans fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le syst\u00e8me actuel de l\u2019UE n\u2019oblige pas les gouvernements et les entreprises d\u2019Europe \u00e0 rendre compte de leurs actes. Il est accablant de constater que la protection de la vie priv\u00e9e des personnes et la sauvegarde de la libert\u00e9 d\u2019expression dans le monde ne figurent pas sur la liste des priorit\u00e9s du Conseil de l\u2019UE\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lucie Krahulcova, analyste politique \u00e0 Access Now.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ces informations r\u00e9v\u00e8lent que pendant que l\u2019UE affirme publiquement d\u00e9fendre les droits humains, dans les coulisses, les \u00c9tats membres sont secr\u00e8tement pr\u00eats \u00e0 n\u00e9gocier leurs obligations de protection des d\u00e9fenseurs des droits humains pour favoriser des int\u00e9r\u00eats commerciaux. Ils donneraient carte blanche aux entreprises pour vendre \u00e0 des r\u00e9gimes r\u00e9pressifs des technologies permettant d\u2019acc\u00e9der aux communications des personnes qui les critiquent et aux lieux o\u00f9 elles se trouvent \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nele Meyer, directrice pour les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels au Bureau europ\u00e9en d\u2019Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n

Les technologies de surveillance disponibles sur le march\u00e9 sont utilis\u00e9es par des gouvernements \u00e0 travers le monde pour espionner des militants, des journalistes et des dissidents.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La volont\u00e9 de certains pays de continuer de fournir des technologies de surveillance \u00e0 des r\u00e9gimes autoritaires qui les utilisent pour violer les droits humains est choquante. La mort de Jamal Khashoggi a mis en lumi\u00e8re le niveau de pression et de surveillance contre les journalistes. L\u2019Europe doit mettre fin \u00e0 la vente d\u2019outils qui permettent d\u2019espionner, de harceler et d\u2019arr\u00eater les journalistes. Ces technologies menacent la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes et de leurs sources et donc les poussent \u00e0 l\u2019autocensure\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elodie Vialle, responsable du Bureau Journalisme et Technologie de Reporters sans fronti\u00e8res (RSF).<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International, Privacy International, Access Now et Reporters sans fronti\u00e8res appellent les \u00c9tats membres \u00e0 s\u2019assurer que les technologies de surveillance ne soient export\u00e9es que si leur vente est conforme \u00e0 des crit\u00e8res stricts en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Compl\u00e9ment d\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019utilisation de technologies de surveillance pour r\u00e9primer les mouvements de protestation du printemps arabe, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a> et des parlementaires<\/a> de l\u2019UE ont demand\u00e9 une v\u00e9ritable r\u00e9forme des contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation afin d\u2019\u00e9viter que des entreprises europ\u00e9ennes ne vendent \u00e0 des r\u00e9gimes r\u00e9pressifs les technologies leur permettant de bafouer certains droits. En 2016, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 des r\u00e9formes<\/a> du syst\u00e8me actuel de contr\u00f4le des exportations \u2013 le R\u00e8glement sur les biens \u00e0 double usage \u2013 afin \u00ab\u00a0d\u2019emp\u00eacher de graves violations des droits de l\u2019homme li\u00e9es \u00e0 certaines technologies de cybersurveillance\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les documents divulgu\u00e9s lundi 29\u00a0octobre r\u00e9v\u00e8lent la fa\u00e7on dont plusieurs \u00c9tats membres affaiblissent syst\u00e9matiquement les mesures de protection des droits humains propos\u00e9es par la Commission et le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International, Privacy International, Access Now et Reporters sans fronti\u00e8res font partie des ONG qui pr\u00e9conisent de renforcer plusieurs de ces protections, notamment en accentuant les mesures de protection des droits humains, en \u00e9largissant leur champ d\u2019application aux nouvelles technologies de surveillance, en augmentant la transparence et en pr\u00e9voyant des protections pour les recherches dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La plupart de ces mesures figuraient, sous une certaine forme, dans la proposition<\/a> pr\u00e9sent\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n\n\n\n

Pour que la r\u00e9forme entre en vigueur, il faut que les trois institutions de l\u2019UE trouvent un accord sur un texte final au moyen de n\u00e9gociations interinstitutionnelles appel\u00e9es trilogues, une fois que les \u00c9tats membres sont parvenus \u00e0 une position commune au sein du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Comme le montrent les documents internes divulgu\u00e9s provenant du gouvernement allemand et du Conseil de l\u2019UE, un groupe d\u2019\u00c9tats membres a fait tomber la \u00ab\u00a0clause fourre-tout\u00a0\u00bb, une garantie cruciale obligeant les entreprises \u00e0 informer la Commission lorsqu\u2019elles identifient des risques pour les droits humains li\u00e9s \u00e0 leurs exportations de technologies de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

En ce moment, un groupe d\u2019\u00c9tats membres de plus en plus nombreux, men\u00e9 par la Su\u00e8de et la Finlande, s\u2019attaque \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment central de la r\u00e9forme\u00a0: une liste de technologies de surveillance pour lesquelles une proc\u00e9dure d\u2019autorisation serait obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislateurs disposent d\u2019un d\u00e9lai tr\u00e8s court pour travailler, car si le nouveau r\u00e8glement n\u2019est pas adopt\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, il risque d\u2019\u00eatre report\u00e9 d\u2019au moins un an en raison des \u00e9lections europ\u00e9ennes \u00e0 venir. Les prochaines n\u00e9gociations au sein du Conseil se d\u00e9rouleront en novembre 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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