\u201cThese Walls Have Ears\u201d \u2013\u00a0The Chilling Effect of Surveillance in South Sudan\u201d<\/em>, ce document pr\u00e9sente de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve au sujet des moyens de surveillance employ\u00e9s par les autorit\u00e9s sud-soudanaises, et met en \u00e9vidence le r\u00f4le jou\u00e9 par les entreprises de t\u00e9l\u00e9communication et de surveillance qui permettent l\u2019interception des appels t\u00e9l\u00e9phoniques sans garanties juridiques appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nAmnesty International a ainsi d\u00e9couvert des documents qui montrent qu\u2019une entreprise isra\u00e9lienne, Verint Systems Ltd., a fourni au gouvernement soudanais des moyens d\u2019interception des communications au moins entre 2015 et 2017, malgr\u00e9 le risque \u00e9lev\u00e9 que ces moyens ne contribuent \u00e0 des violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La surveillance incontr\u00f4l\u00e9e et ill\u00e9gale exerc\u00e9e par le NSS a un effet dissuasif sur la soci\u00e9t\u00e9 civile et le militantisme pacifique. La menace de surveillance est une arme en soi –\u00a0des personnes critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement et des d\u00e9fenseur.es des droits humains nous ont dit vivre constamment dans la crainte d\u2019\u00eatre espionn\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Deprose Muchena, directeur du programme Afrique de l\u2019Est et Afrique australe \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Pourtant, nombre de militant.es sud-soudanais courageux continuent \u00e0 d\u00e9fendre leurs droits et ceux d\u2019autrui, bravant la surveillance, les tentatives d\u2019intimidation et les actes de harc\u00e8lement. Il est temps que les autorit\u00e9s sud-soudanaises mettent fin aux pratiques ill\u00e9gales du NSS et permettent aux gens d\u2019exercer leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression sans craindre des repr\u00e9sailles.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Soudan du Sud en juillet 2011, la libert\u00e9 d\u2019expression a \u00e9t\u00e9 fortement restreinte, et le pays est consid\u00e9r\u00e9 par la Commission des Nations unies sur les droits de l’homme au Soudan comme l\u2019un des endroits les plus dangereux au monde pour les journalistes. Le gouvernement, essentiellement par le biais du NSS, recourt \u00e0 des actes d\u2019intimidation et de harc\u00e8lement, des arrestations arbitraires, des d\u00e9tentions prolong\u00e9es, des actes de torture et d\u2019autres mauvais traitements, des disparitions forc\u00e9es et des ex\u00e9cutions extrajudiciaires pour r\u00e9duire au silence les personnes qui le critiquent, les d\u00e9fenseur.es des droits humains et les journalistes.<\/p>\n\n\n\n<\/video><\/figure>\n\n\n\nAu cours d\u2019une enqu\u00eate de deux ans, 63\u00a0personnes, dont des militant.es, des journalistes et des avocat.es sud-soudanais, ont fait part \u00e0 Amnesty International de leur exp\u00e9rience et de leurs connaissances en ce qui concerne la surveillance physique et la surveillance des communications au Soudan du Sud.<\/p>\n\n\n\n
La menace, r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, d\u2019une surveillance exerc\u00e9e par la NSS, associ\u00e9e \u00e0 un harc\u00e8lement syst\u00e9matique, a un effet paralysant sur la soci\u00e9t\u00e9 civile, et des personnes interrog\u00e9es ont dit vivre constamment dans la peur. Un militant a dit \u00e0 Amnesty International\u00a0: \u00ab\u00a0Je trouve que physiquement, c\u2019est vraiment \u00e9puisant de s\u2019inqui\u00e9ter en permanence de ce qu\u2019il va vous arriver, ou arriver \u00e0 votre famille, et que psychologiquement, c\u2019est tr\u00e8s perturbant.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Amnesty International a \u00e9galement examin\u00e9 plus de 57\u00a0rapports et \u00e9tudes \u00e9manant d\u2019organes des Nations unies et d\u2019organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des r\u00e9solutions, des lois et des conventions. Le cadre juridique sud-soudanais accorde au NSS des pouvoirs vastes et pourtant incontr\u00f4l\u00e9s qui permettent \u00e0 ce service d\u2019exercer des activit\u00e9s de surveillance, sans prot\u00e9ger suffisamment le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La plupart des militant.es ont dit que la surveillance, le harc\u00e8lement et le risque d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention arbitrairement, voire tu\u00e9, ne les emp\u00eachaient pas de s\u2019exprimer, mais qu\u2019ils faisaient tr\u00e8s attention au contenu de leurs propos, \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 ils s\u2019exprimaient et aux personnes \u00e0 qui ils parlaient. Un militant a dit\u00a0: \u00ab\u00a0On ne peut pas parler sans bien r\u00e9fl\u00e9chir avant.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Infiltration <\/strong><\/p>\n\n\n\nLe NSS d\u00e9ploie des agents un peu partout au Soudan du Sud et dans les pays voisins, s\u2019infiltrant \u00e0 tous les niveaux de la soci\u00e9t\u00e9 et dans la vie quotidienne. Il est obligatoire d\u2019obtenir l\u2019autorisation du NSS pour organiser des \u00e9v\u00e9nements publics, ce qui \u00e9touffe la libert\u00e9 de parole. Selon des informations cr\u00e9dibles et coh\u00e9rentes \u00e9manant de nombreuses sources, des agents de renseignement ont infiltr\u00e9 les ONG, les m\u00e9dias, les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et les h\u00f4tels. L\u2019ampleur et la port\u00e9e du r\u00e9seau d\u2019espionnage du NSS cr\u00e9ent un environnement qui empi\u00e8te sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression et sur la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n
\u00c9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques <\/strong><\/p>\n\n\n\nPresque tous les militant.es avec qui Amnesty International s\u2019est entretenue craignent d\u2019\u00eatre surveill\u00e9s et \u00e9vitent de parler de sujets sensibles au t\u00e9l\u00e9phone, pr\u00e9f\u00e9rant des rencontres en personne ou l\u2019utilisation d\u2019applications de messagerie crypt\u00e9e. Des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques enregistr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre de preuve au tribunal, et au moins une affaire tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les juges au motif que les enregistrements avaient \u00e9t\u00e9 obtenus ill\u00e9galement et en violation du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Des agents du NSS ont \u00e9galement mentionn\u00e9 le contenu de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques lors d\u2019interrogatoires, et des enregistrements semblent avoir servi de base \u00e0 des arrestations arbitraires.<\/p>\n\n\n\n
Abdalah (nom d\u2019emprunt), un d\u00e9fenseur sud-soudanais des droits humains, a dit \u00e0 Amnesty International qu\u2019en ao\u00fbt 2018, avant son arrestation arbitraire, un agent du NSS l\u2019avait appel\u00e9 et avait \u00e9voqu\u00e9 une conversation t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019Abdalah avait eue avec un membre du personnel d\u2019une organisation internationale au sujet des menaces auxquelles il \u00e9tait confront\u00e9. Abdalah pense qu\u2019il est impossible que le NSS ait eu connaissance du contenu de cette conversation sans avoir mis son t\u00e9l\u00e9phone sur \u00e9coute.<\/p>\n\n\n\n
Le NSS ne peut probablement surveiller les communications qu\u2019avec la collaboration des prestataires de services de t\u00e9l\u00e9communication. Un ancien employ\u00e9 de Vivacell, une entreprise de t\u00e9l\u00e9communications qui a exerc\u00e9 des activit\u00e9s au Soudan du Sud jusqu\u2019en mars 2018, a dit \u00e0 Amnesty International que le NSS avait directement acc\u00e8s \u00e0 tous les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication du pays par l\u2019interm\u00e9diaire de moyens de surveillance provenant d\u2019Isra\u00ebl et qui, \u00e0 leur avis, relevaient de la cat\u00e9gorie des technologies \u00e0 double usage.<\/p>\n\n\n\n
Les technologies \u00e0 double usage peuvent r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs l\u00e9gitimes, comme garantir l\u2019accessibilit\u00e9 des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, fournir des services de qualit\u00e9 aux clients et surveiller la facturation, mais elles peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de surveillance ill\u00e9gale par les gouvernements.<\/p>\n\n\n\n
Un ancien employ\u00e9 de l\u2019entreprise de t\u00e9l\u00e9communications MTN South Sudan a dit \u00e0 Amnesty International que le NSS, en 2013, via<\/em> une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne, avait install\u00e9 un \u00ab\u00a0bo\u00eetier\u00a0\u00bb dans son entreprise. L\u2019installation de \u00ab\u00a0bo\u00eetiers\u00a0\u00bb pourrait \u00eatre le moyen utilis\u00e9 par les autorit\u00e9s, y compris par le NSS, pour obtenir un acc\u00e8s direct aux donn\u00e9es des prestataires de services.<\/p>\n\n\nLes autorit\u00e9s sud-soudanaises doivent contr\u00f4ler le NSS et mettre fin \u00e0 la pratique de ce service de s\u00e9curit\u00e9 consistant \u00e0 op\u00e9rer en marge de la loi.<\/p>\nDeprose Muchena<\/cite><\/blockquote>\n\n\nL\u2019ancien employ\u00e9 de Vivacell a dit que le gouvernement sud-soudanais demandait \u00e0 toutes les entreprises de t\u00e9l\u00e9communication menant des activit\u00e9s au Soudan du Sud de payer Verint Systems Ltd, la filiale isra\u00e9lienne de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Verint Systems Inc., pour l\u2019installation de cet \u00e9quipement et une prestation annuelle de services.<\/p>\n\n\n\n
Amnesty International a \u00e9crit \u00e0 toutes les entreprises concern\u00e9es au sujet de ces conclusions et n\u2019a re\u00e7u de r\u00e9ponse que de MTN Group, qui a indiqu\u00e9 que les autorit\u00e9s et la l\u00e9gislation sud-soudanaises exigeaient des entreprises de t\u00e9l\u00e9communications qu\u2019elles \u00ab\u00a0r\u00e9pondent aux besoins d\u2019interception l\u00e9gale\u00a0\u00bb et a expliqu\u00e9 que MTN ne g\u00e9rait pas ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications et les entreprises de technologies de surveillance ont pour responsabilit\u00e9 de respecter les droits humains dans le cadre de toutes leurs activit\u00e9s commerciales. Fournir au NSS des moyens de surveillance lorsqu\u2019il existe un risque important pour les droits humains et lui donner un acc\u00e8s incontr\u00f4l\u00e9 aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications est un manquement aux obligations de ces entreprises\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Deprose Muchena.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s sud-soudanaises doivent contr\u00f4ler le NSS et mettre fin \u00e0 la pratique de ce service de s\u00e9curit\u00e9 consistant \u00e0 op\u00e9rer en marge de la loi. Les actes d\u2019intimidation et de harc\u00e8lement, les arrestations arbitraires et les d\u00e9tentions ill\u00e9gales visant les personnes qui critiquent les autorit\u00e9s doivent cesser.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Amnesty International appelle les autorit\u00e9s sud-soudanaises \u00e0 mettre fin au recours \u00e0 la surveillance jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un cadre r\u00e9glementaire de protection des droits humains adapt\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis en place, et \u00e0 ordonner de toute urgence l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates ind\u00e9pendantes sur les cas de surveillance ill\u00e9gale et autres violations des droits humains afin que les responsables pr\u00e9sum\u00e9s de ces agissments soient amen\u00e9s \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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