Le scandale de la surveillance qui couve depuis pr\u00e8s d\u2019un an a \u00e9clat\u00e9 cette semaine lorsque le dirigeant du principal parti d\u2019opposition grec a d\u00e9pos\u00e9 une motion de censure contre le gouvernement, apr\u00e8s qu\u2019une s\u00e9rie d\u2019articles a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des journalistes et des responsables politiques avaient \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des logiciels espions ou plac\u00e9s sous surveillance de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
La controverse est n\u00e9e en mars 2022 lorsque l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques Citizen Lab a inform\u00e9 le journaliste Thanasis Koukakis que son t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tait surveill\u00e9 depuis 10 semaines par Predator, un puissant logiciel espion. Quatre mois plus tard, il est apparu que Nikos Androulakis, le leader du parti d\u2019opposition PASOK-KINAL, avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par ce m\u00eame logiciel.<\/p>\n\n\n\n
Ce scandale a \u00e9clat\u00e9 il y a pr\u00e8s d\u2019un an et la population grecque attend toujours les r\u00e9sultats des enqu\u00eates judiciaires en cours sur les all\u00e9gations de surveillance et une am\u00e9lioration des garanties du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9phone de Thanasis Koukakis avait \u00e9t\u00e9 infect\u00e9 par un logiciel espion, on a \u00e9galement appris qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mis sur \u00e9coute par les Services de renseignement grecs. Dans le m\u00eame temps, le gouvernement a admis que Nikos Androulakis avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous surveillance l\u00e9gale de l\u2019\u00c9tat \u2013 tout en niant avoir utilis\u00e9 Predator.<\/p>\n\n\n\n
Depuis avril 2022, trois enqu\u00eates p\u00e9nales pour des all\u00e9gations li\u00e9es \u00e0 des logiciels espions ont \u00e9t\u00e9 ouvertes. La troisi\u00e8me a d\u00e9but\u00e9 apr\u00e8s que l\u2019hebdomadaire grec Documento<\/em> a publi\u00e9 une liste de personnalit\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es sous surveillance de l\u2019\u00c9tat ou cibl\u00e9es par Predator.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9cembre 2022, Euractiv<\/em> a rapport\u00e9 que le journaliste d\u2019investigation Tasos Telloglou, qui enqu\u00eate sur l\u2019utilisation de logiciels espions en Gr\u00e8ce, faisait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une surveillance d\u2019\u00c9tat pour des raisons inconnues li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019un d\u00e9bat parlementaire cette semaine, Alexis Tsipras, leader du principal parti d\u2019opposition Syriza, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les noms de certaines personnes plac\u00e9es sous surveillance de l\u2019\u00c9tat, cit\u00e9es dans un rapport de l\u2019organisme de surveillance des t\u00e9l\u00e9communications du pays. Un ministre du gouvernement et le chef des forces arm\u00e9es figuraient sur cette liste.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les nombreuses all\u00e9gations et l\u2019indignation du public, le gouvernement grec continue de nier avoir jamais achet\u00e9 ou utilis\u00e9 le logiciel espion Predator. Pourtant, en d\u00e9cembre 2022, le New York Times<\/em> a rapport\u00e9 qu\u2019il avait accord\u00e9 des licences d\u2019exportation de Predator \u00e0 Intellexa, une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les logiciels espions. Des m\u00e9dias ont \u00e9galement enqu\u00eat\u00e9 sur les liens pr\u00e9sum\u00e9s entre des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat et les entreprises impliqu\u00e9es dans la diffusion de Predator.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable transparence du gouvernement, cette surveillance intrusive a un effet g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur les journalistes et la soci\u00e9t\u00e9 civile, bien au-del\u00e0 de ceux qui peuvent prouver qu\u2019ils sont cibl\u00e9s. Ils poursuivent leur travail dans la crainte constante d\u2019\u00eatre espionn\u00e9s. Lors d\u2019un entretien avec Amnesty International, Thanasis Koukakis a racont\u00e9 comment cela avait influ\u00e9 sur son travail : il a choisi de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de ses communications et de rencontrer ses sources en personne.<\/p>\n\n\n\n En novembre dernier, face \u00e0 une pression croissante, le gouvernement a annonc\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9senterait une loi \u00ab interdisant la vente de logiciels espions \u00bb. Or, le projet de loi sur la surveillance adopt\u00e9 en d\u00e9cembre l\u00e9galise l\u2019acquisition de technologies de surveillance par les autorit\u00e9s, ouvrant la voie aux m\u00eames abus que ceux qui sont au c\u0153ur de ce r\u00e9cent scandale.<\/p>\n\n\n\n Cette loi, critiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 civile, les partis d\u2019opposition et les autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes, ne pr\u00e9voit pas de recours utile pour les personnes soumises \u00e0 une surveillance pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale. En vertu de la l\u00e9gislation, une personne doit attendre trois ans pour savoir si elle a fait l\u2019objet d\u2019une surveillance et peut uniquement avoir connaissance de la dur\u00e9e et des mesures li\u00e9es \u00e0 cette surveillance, mais pas des motifs.<\/p>\n\n\n\n Le cadre de la nouvelle loi ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019ind\u00e9pendance, puisque deux des trois membres du comit\u00e9 d\u00e9cidant si un sujet de surveillance sera inform\u00e9 font partie des autorit\u00e9s ayant au d\u00e9part permis l\u2019interception des communications.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9but janvier, un avis \u00e9mis par le procureur de la Cour supr\u00eame grecque a conclu que l\u2019organisme de surveillance des t\u00e9l\u00e9communications du pays ne peut enqu\u00eater sur les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e0 la demande de particuliers pour savoir s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 mis sur \u00e9coute pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et a pr\u00e9venu que de telles enqu\u00eates pourraient entra\u00eener des sanctions p\u00e9nales. Des experts constitutionnels, des associations d\u2019avocats et des partis d\u2019opposition ont fustig\u00e9 cet avis, qui vise semble-t-il \u00e0 saper tout contr\u00f4le ind\u00e9pendant de la surveillance d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n En novembre 2022, le Comit\u00e9 Pegasus (PEGA), cr\u00e9\u00e9 en 2022 pour enqu\u00eater sur l\u2019utilisation abusive des logiciels espions par les gouvernements de l\u2019UE, s\u2019est rendu en Gr\u00e8ce. Sa rapporteuse, Sophie in \u2019t Veld, a appel\u00e9 les autorit\u00e9s grecques \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur l\u2019utilisation des logiciels espions avant les \u00e9lections de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le 24 janvier, le Comit\u00e9 PEGA a pr\u00e9sent\u00e9 des projets de recommandations exprimant de graves inqui\u00e9tudes quant \u00e0 \u00ab l\u2019incapacit\u00e9 fondamentale de l\u2019UE […] \u00e0 r\u00e9pondre aux attaques contre la d\u00e9mocratie \u00bb provenant de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union. Parmi les recommandations, qui doivent \u00eatre vot\u00e9es en avril, certaines sont sp\u00e9cifiques \u00e0 la Pologne, la Hongrie, l\u2019Espagne, Chypre et la Gr\u00e8ce. La Gr\u00e8ce est invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9tablir et \u00e0 renforcer de toute urgence les garanties institutionnelles et juridiques et \u00e0 faire en sorte que les autorit\u00e9s puissent enqu\u00eater librement et sans entrave sur toutes les all\u00e9gations d\u2019utilisation de logiciels espions.<\/p>\n\n\n\n Dans le sillage du projet Pegasus, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019utilisation de logiciels espions ciblant des journalistes, des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et des responsables politiques dans le monde entier, il est urgent d\u2019instaurer un moratoire international sur le d\u00e9veloppement, l\u2019usage, le transfert et la vente de technologies li\u00e9es aux logiciels espions jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un cadre juridique mondial soit mis en place afin de pr\u00e9venir ces abus.<\/p>\n\n\n\n Le scandale de la surveillance en Gr\u00e8ce rappelle la fragilit\u00e9 des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n Il est plus que temps que les autorit\u00e9s grecques offrent des garanties aux personnes susceptibles d\u2019\u00eatre vis\u00e9es par des logiciels espions ou soumises \u00e0 la surveillance d\u2019\u00c9tat. En outre, toutes les all\u00e9gations de surveillance ill\u00e9gale doivent faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates impartiales, rapides et approfondies.<\/p>\n\n\n\n Le vote sur la motion de censure aura lieu le 27 janvier, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat de trois jours. Elle ne devrait pas \u00eatre adopt\u00e9e, mais les ondes de choc de ce scandale se feront sentir pendant de nombreux mois et ann\u00e9es \u00e0 venir \u2013 et doivent tous nous sortir de notre complaisance.<\/p>\n\n\n\n